classe de nice


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classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement international des marques établie en vertu de l'arrangement de nice.

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lors d'un dépôt de marque, vous devez indiquer la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez une protection. pour vous aider à l'établir, ce document vous propose, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les 

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: ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine [sélectionnez la classe ] [descriptif de la classe ]. : cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) [sélectionnez la classe ] [descriptif de la classe ]. : fils à usage textile [sélectionnez la classe 

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la classification de nice est une classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques comales. elle est utilisée et gérée par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi) ou world intellectual property organization (wipo). elle compte classes de 

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classification de nice (marques). la classification de nice est un système de classification de produits et services destiné aux demandes de marques de l'unionpéenne (ue). elle consiste en classes. la classification de nice a attribué les classes de à aux produits et les classes de à aux services.

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la classification de nice est le classement des produits et services permettant l'enregistrement des marques.

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la classification de nice (ncl) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques de commerce et de service. elle a été créée par un arrangement conclu à une conférence diplomatique tenue à nice en , à savoir l'arrangement de nice. ce classement (géré par 

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l'arrangement de nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (arrangement nice), administré par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi), est une convention multilatérale instaurant la classification de nice pour les pays 

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ompi madrid avis d'information le . entrée en vigueur de la version de la dixième édition de la classification de nice une nouvelle version de la dixième édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de nice) entrera 

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la protection d'une marque comale est liée à ses classes de dépôt (identifiées par la classification internationale de nice). ces classes de dépôt permettent de protéger votre nom comal pour une ou plusieurs activités. le choix de ces classes est donc d'une grande importance pour la protection d'une marque.